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vendredi 21 novembre 2008

UNE JUSTICE UNIVERSELLE EST-ELLE ENVISAGEABLE ?

F2 – Une justice universelle est-elle envisageable ?



Sur quoi [le souverain] la fondera-t-il l’économie du monde1 qu’il veut gouverner ? Sera-ce sur le caprice de chaque particulier ? Quelle confusion ! Sera-ce sur la justice ? Il l’ignore. Certainement, s’il la connaissait, il n’au­rait pas établi cette maxime2, la plus générale de toutes celles qui sont parmi les hommes, que chacun suive les mœurs de son pays. L’éclat de la véritable équité aurait assujetti3 tous les peuples et les législateurs n’auraient pas pris pour modèle, au lieu de cette justice constante, les fantaisies et les caprices des Perses et des Allemands. On la verrait plantée par tous les États du monde et dans tous les temps, au lieu qu’on ne voit rien de juste ou d’injuste qui ne change de qualité en changeant de climat [...]. Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité au-deçà des Py­rénées, erreur au-delà. De cette confusion arrive que l’un dit que l’essence de la justice est l’autorité du législateur, l’autre la commodité du souverain, l’autre la coutume présente. Et c’est le plus sûr : rien selon la seule raison n’est juste de soi ; tout branle avec le temps. La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue ; c’est le fondement mystique de son autorité. Qui la ramène à son principe l’anéantit.

Pascal – Pensées



1 - A quelle idée l'auteur s'oppose-t-il et quelle idée défend-il ?

L'auteur s'oppose à l'idée qu'il pourrait y avoir une justice universelle, c'est-à-dire valable en tout temps et en tout lieu. Pour Pascal, au contraire, une justice est toujours relative à une coutume géographiquement et historiquement située.



2 - Qu'est-ce qu'un souverain (chercher l'étymologie) ? Quel est le souverain en France à l'époque de Pascal ? à notre époque ?

Un souverain est une autorité suprême sous laquelle se trouvent toutes les autres sources d'autorité (du latin sub regno "sous le règne de ..."). Pascal étant né en 1623 et mort en 1662, le souverain qu'il a connu en France est, bien entendu, un roi (Louis XIII jusqu'en 1643, puis Louis XIV avec régence de sa mère Anne d'Autriche de 1643 à 1661). Aujourd'hui, en France, les deux textes qui définissent la notion de souveraineté sont, d'une part la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui stipule, dans son art.3, que "le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément" et la Constitution de la V° République qui dispose, dans son art.3 également, que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". On pourrait, à quelques nuances près, trouver des formules équivalentes pour la plupart des États-nations de notre époque dans le monde. L'idée commune est que la souveraineté appartient toujours, in fine, au peuple qui l'exprime de diverses manières. C'est le fondement même de l'idée de démocratie (étymologiquement, "pouvoir du peuple").



3 - Étudier le style du passage "Certainement ... en changeant de climat". Quelle est la fonction du type d'argument consistant à dire "s'il y avait A, alors il y aurait B" ? Appliquer cette fonction à ce passage.

Il ne faut pas confondre le raisonnement "s'il y a A, alors il y aura B" avec "s'il y avait A, alors il y aurait B". Le premier est une hypothèse qui attend une confirmation ou une réfutation (cf. texte A3, question 2). Le second est un contrefactuel qui ne suppose aucune vérification puisqu'il nie catégoriquement ce qu'il affirme : dire que s'il y avait A, il y aurait B, c'est dire qu'en fait, il n'y a ni A ni B. Dire "si j'avais le bac, je serais en BTS", c'est dire que je n'ai pas le bac et que je ne suis pas en BTS. D'où, en appliquant cette fonction contrefactuelle au passage à étudier, on peut déduire les affirmations suivantes :

- "s’il [le souverain] la [la véritable justice] connaissait, il n’au­rait pas établi cette maxime, la plus générale de toutes celles qui sont parmi les hommes, que chacun suive les mœurs de son pays" : le souverain ne sait pas ce que c'est que "la véritable justice", c'est pourquoi il part du principe "que chacun suive les mœurs de son pays"

- "l’éclat de la véritable équité aurait assujetti tous les peuples" : la lumière de la véritable justice est loin d'avoir éclairé tous les peuples de la terre

- "les législateurs n’auraient pas pris pour modèle, au lieu de cette justice constante, les fantaisies et les caprices des Perses et des Allemands" : faute de savoir ce qu'est "la véritable justice", les législateurs (ceux qui font les lois) prennent plutôt exemple sur "les fantaisies et les caprices" des peuples voisins

- "on la [la véritable justice] verrait plantée par tous les États du monde et dans tous les temps, au lieu qu’on ne voit rien de juste ou d’injuste qui ne change de qualité en changeant de climat" : on est loin de voir cette soi-disant justice universelle "par tous les États du monde et dans tous les temps", tout au contraire, "on ne voit rien de juste ou d’injuste qui ne change de qualité en changeant de climat".



4 - Expliquer en donnant des exemples de lois qui ont cours dans un pays mais pas dans un autre : "Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité au-deçà des Py­rénées, erreur au-delà."

On a vraiment l'embarras du choix, aujourd'hui, pour montrer qu'il n'y a pas de justice universelle. Si l'on admet, comme le fait Pascal, que toute législation présuppose une certaine conception de la justice, il suffit alors de montrer qu'un même problème (peine criminelle, limitations de vitesse sur les routes, interruption volontaire de grossesse, mariage pour les personnes de même sexe, etc.) aurait été traité de manière tout à fait différente de part et d'autre d'une frontière d'État. D'où les remarques ironiques de Pascal. "Plaisante justice qu’une rivière borne !" : drôle de justice qu'une justice qui n'est valable que sur une seule rive d'un fleuve (par exemple, il est juste que la vitesse sur autoroute soit limitée sur la rive gauche du Rhin -en France-, mais pas sur la rive droite -en Allemagne-). "Vérité au-deçà des Py­rénées, erreur au-delà." : ce qui est vrai en France (par exemple l'impossibilité pour des personnes de même sexe de contracter un mariage entre 2005 et 2013), ne l'est pas en Espagne. Tout cela n'est pas nouveau. La relativité de la notion de justice a été constatée par les sages de tous les temps et de toutes les civilisations. A la limite, on pourrait même dire que la mondialisation économique induite par la généralisation du système capitaliste de production et d'échange, ainsi que les nécessités de l'intégration géo-politique des États dans des entités supra-nationales de plus en plus nombreuses et puissantes, tout cela a nécessairement pour effet d'harmoniser, qu'on le veuille ou non, qu'on s'en félicite ou non, les législations particulières et donc, si on accepte le présupposé de Pascal, les conceptions particulières de la justice.



5 - En quoi ce texte est-il le prolongement du texte A2 (cf. notamment la question 7) ?

Dans le texte A2, Pascal montrait que la raison, non seulement n'est pas la seule source de vérité, mais qu'en plus, elle est seconde car subordonnée à une source fondamentale et primitive de vérité : le coeur. Avant de pouvoir démontrer quoi que ce soit par un raisonnement, déjà faut-il sentir intuitivement les prémisses qui vont amorcer cette démonstration sans pouvoir se démontrer elles-mêmes. Il est donc inutile et ridicule de demander l'origine de ces connaissances du coeur qui résident nécessairement, nous dit Pascal, dans l'habitude de procéder ainsi et pas autrement, bref, dans la coutume. Ce qui vaut pour toute vérité (mathématique, scientifique, religieuse, sentimentale, etc.) vaut, en particulier, pour les vérités juridiques : "Vérité au-deçà des Py­rénées, erreur au-delà", car ce qui est senti comme juste d'un côté des Pyrénées ne l'est pas nécessairement de l'autre. Il n'y a pas à en demander la raison puisque, avons-nous dit, "la coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue". L'équité, autrement dit, la justice, c'est la coutume en tant que celle-ci est reçue, c'est-à-dire acceptée sans être questionnée. On a coutume de considérer comme juste le mariage des personnes de même sexe dans une certaine communauté humaine mais pas dans une autre, à une certaine époque mais pas à une autre. On peut déplorer cette relativité de la notion de justice, mais c'est ainsi.



6 - Peut-on démontrer qu'une action ou qu'une décision est juste ? Pourquoi (cf. texte A2) ? Que se passe-t-il si on ignore la mise en garde de Pascal ?

Supposons qu'un contribuable veuille, comme il en a le droit, contester le montant de son impôt en disant : "il n'est pas juste que je paie tant d'impôt". Sur quoi va porter la contestation ? Elle peut porter sur la légalité ou bien sur la légitimité de la décision qu'on lui oppose, en l'occurrence, sur le montant de l'impôt qu'on exige de lui ou bien sur le principe même de l'imposition. S'il s'agit de contester le simple montant, le contribuable mécontent va procéder à un raisonnement : il va démontrer, en se fondant sur les règles de calcul de l'impôt, que la somme qu'on exige de lui est erronée. Peut-être y a-t-il une erreur de la part des services de l'assiette ou bien, après tout, de sa part (il se base sur les règles d'une année antérieure, par exemple). Après constatation de l'erreur ou de l'absence d'erreur, la probabilité est forte que tout le monde se mette d'accord. En revanche, s'il s'agit de contester le principe même de l'imposition, le contribuable ne pourra rien démontrer. Il dira, par exemple qu'il est injuste que des gens comme lui soient imposés alors que ... etc. Il dira cela parce qu'il le sent ainsi. Mais ceci n'est pas un raisonnement. Et on lui rétorquera que, de toute façon, c'est le Parlement qui a voté la Loi de Finances instaurant les recettes fiscales de l'État et que le Parlement est le représentant du peuple souverain (art.3 de la Constitution, cf. question 2). Et si le Parlement a décidé ainsi, c'est que, majoritairement, il l'a senti ainsi. Il n'y a rien à faire : c'est la coutume que de procéder ainsi. Vouloir aller plus loin et tenter de justifier la coutume, c'est s'engager dans le pyrrhonisme, le scepticisme : la coutume "est le fondement mystique de son autorité [celle de la justice]. Qui la ramène à son principe l’anéantit". L'autorité de la justice est, finalement, un grand mystère et vouloir percer ce mystère en exigeant d'en connaître les principes en allant au-delà de la coutume, c'est ridiculiser la coutume (par exemple en disant que les parlementaires sont des imbéciles, etc.) et donc décrédibiliser la justice, l'anéantir. Il est clair qu'il des circonstances où il est tout à fait légitime d'élever des doutes sceptiques et de dire, comme Spinoza (texte F1), Rousseau (texte E3) ou Marx (texte E1) que telle action ou telle décision, notamment en matière de politique publique, n'est pas juste et même de se rebeller contre elle. Mais, là encore, dirait Pascal, la légitimité de telle action ou de telle décision suppose que l'on en examine le principe (tandis que la légalité ne s'intéresse qu'à l'application correcte des règles, comme dans l'exemple ci-dessus). Donc, derechef, la légitimité se sent et ne se démontre pas.



7 - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen des 24 et 26 août 1789 annonce dans son préambule qu'elle va "exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme". Qu'en auraient pensé Rousseau (cf. texte E3), Pascal ?

Nous avons montré, en étudiant le texte E3, à quel point la pensée de Rousseau a inspiré la rédaction de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il est clair que l'ambition des fondateurs de ce texte (les membres de l'Assemblée Nationale Constituante issue de la Révolution française) est de parvenir à établir les principes d'une justice universelle, puisque les "droits de l'Homme" sont réputés "naturels, inaliénables et sacrés" (l'emphase de la formulation est tout à fait caractéristique de l'enthousiasme et de la solennité qui ont présidé à sa rédaction). Pour Rousseau et les Constituants, l'universalité des "Droits de l'Homme", comme on dit, est la conséquence logique de ce que "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"(D.D.H.C., art.1), "les hommes", c'est-à-dire tous les hommes en tout temps et en tout lieu. Et cette égalité se démontre, elle est une exigence de la raison. N'oublions pas qu'on est en plein Siècle de Lumières et que, lorsque les Constituants de 1789 soulignent, dans leur préambule, que "l'ignorance, l'oubli ou le mépris des Droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements", ils entendent, évidemment, que la lumière de la Raison éclaire, désormais, les consciences. Pour Pascal, en revanche, nous venons de voir que l'idée d'une justice universelle est absurde au motif que "rien selon la seule raison n’est juste de soi ; tout branle avec le temps", de sorte que la notion même de "Droits de l'Homme" n'aurait pas beaucoup de sens. Peut-on concilier des points de vue aussi opposés ? Une tentative peut, peut-être, être faite dans cette direction en considérant, comme nous l'avons suggéré dans la réponse à la question 3 du texte E3, que, finalement, les principes de liberté et d'égalité qui sont à la base de l'argumentation de Rousseau comme des Constituants de 1789 sont des principes formels. Dire, par exemple, que "ces droits [de l'Homme] sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression"(D.D.H.C., art.2), comme on dit, "ça ne mange pas de pain", c'est tellement vague que, d'une part on peut leur faire signifier n'importe quoi, et, d'autre part, on voit mal comment on ne pourrait pas être d'accord avec de tels propos. Liberté ? Bien sûr. Mais liberté de quoi faire et pour qui ? Droit de propriété ? Certes. Mais "propriété" de quoi, au juste ? etc. De tels principes sont tellement généraux qu'ils en sont dépourvus de tout contenu réel au point que, tout en faisant l'objet d'une démonstration, ils peuvent, à la limite, convenir à tous les contextes socio-historiques. Nous avons précisé que ce n'est pas tout à fait ainsi que Rousseau voyait le problème et que lui, au contraire, avait l'air de donner un certain contenu à ces principes. Mais des héritiers modernes de Rousseau comme, par exemple, John Rawls dans Théorie de la Justice, reformule l'idée d'universalité des Droits de l'Homme pour en faire une universalité procédurale en disant, par exemple, que les inégalités sociales doivent "être organisées" par l'État de manière à ce qu'elles "profitent à tous". Il y a là l'idée que l'État souverain peut et doit intervenir dans l'économie pour éviter que ne dégénèrent les tensions sociales liées au sentiment d'injustice chez les plus défavorisés. C'est un principe et ce principe est rationnellement justifié. Pascal serait-il d'accord avec cela ? Sans doute. Mais il ajouterait d'une part que l'État l'a toujours fait, et d'autre part que, in fine, la justification s'arrête encore et toujours à ce que sentent les uns et les autres.


1 L'organisation de la société.
2 Le principe.
3 L'éclat de la véritable justice se serait imposé à tous les peuples.