LA DESOBEISSANCE CIVILE EST-ELLE UN DROIT ?

La désobéissance civile est-elle un droit ? L’injustice de la loi suffit-elle à légitimer le droit d’y désobéir ? Pourtant la désobéissance à la loi injuste ne peut-elle être un devoir ? Plus encore, la résistance à la loi n’est-elle pas une nécessité historique ?

I – L’injustice de la loi n’est pas un motif suffisant de désobéissance.

a - obéir à la loi, c’est respecter la coutume, non la justice : l’obéissance à la loi n’est pas la conséquence d’un raisonnement car rien, suivant la seule raison, n’est juste de soi (Pensées, B294). Si on obéit à la loi, ce n’est pas parce que la loi est juste : la justice ne se démontre pas mais se sent. D’une manière générale, les valeurs sont des principes, et c’est par le cœur que nous connaissons les premiers principes (Pensées, B282). Bref, là comme ailleurs, tout notre raisonnement se réduit à céder au sentiment (Pensées, B274). A l’inverse, douter de l’opportunité d’obéir, c’est s’interroger sur le principe de la loi, et qui la ramène à son principe l’anéantit (Pensées, B294), c’est-à-dire a déjà le sentiment qu’elle est injuste. Car celui qui en examinera le principe le trouvera si faible et si léger [...] qu’il admirera qu’un siècle lui ait tant acquis de pompe et de révérence (Pensées, B294). En fait, si nous avons coutume d’obéir à la loi, ce n’est pas parce que la loi est juste, mais c’est parce que la coutume est le fondement mystique de son autorité (Pensées, B294). En d’autres termes, la coutume ne doit être suivie que parce qu’elle est la coutume et non parce qu’elle est raisonnable ou juste (Pensées, B325). Il n’y a pas d’autre raison d’obéir à une loi. Par là, même les choses du monde les plus déraisonnables deviennent les plus raisonnables (Pensées, B320), et c’est ainsi que, par exemple, ne pouvant fortifier la justice, on a préféré justifier la force (Pensées, B299). Est-ce à dire que l’obéissance à la loi n’est qu’optionnelle ?

b - obéir à la loi est une question d’amour-propre : la justice est affaire de coutume, donc de mode. Et, comme la mode fait l’agrément, aussi fait-elle la justice (Pensées, B309). L’agrément, c’est-à-dire la passion par quoi il faut qu’on s’échauffe et qu’on se pipe soi-même en s’imaginant qu’on serait heureux (Pensées, B139) en obéissant à la loi. De sorte que, si nous nous efforçons pour cela de paraître (Pensées, B147), en l’occurrence justes et respectueux des lois, on est bien aise […] de s’attirer la réputation sans rien donner (Pensées, B452). Donc celui qui leur obéit parce qu’elles sont justes, obéit à la justice qu’il imagine (Pensées, B294) et non à la justice réelle. En effet, les cordes qui attachent le respect sont des cordes d’imagination (Pensées, B304) : on imagine que notre statut social, donc notre bonheur, est assuré lorsque nous montrons à autrui que nous avons coutume de respecter la loi. Après quoi, la coutume […] entraîne l’esprit sans qu’il y pense (Pensées, B252). Suivre la coutume, c’est bien notre nature. Et c’est très bien ainsi, car le moi est haïssable [...] il est injuste en soi en ce qu’il se fait centre de tout, et il est incommode aux autres en ce qu’il veut les asservir (Pensées, B455). Aussi, lorsqu’il obéit à la loi, vous en ôtez l’incommodité mais non l’injustice (Pensées, B455), car c’est de l’amour-propre que l’on a tiré des règles admirables de police, de morale et de jsutice (Pensées, B453). Par là nous voilà sociables, mais non point justes. Or ne doit-on dénoncer l’hypocrisie de la justice en s’y opposant ?

c - vouloir s’opposer à l’hypocrisie des lois engendre la tyrannie : chacun suit la coutume pour la seule raison qu’il la croit juste (Pensées, B325), croyance qui fournit à l’amour-propre un prétexte honorable pour s’incommoder, car le respect est : “incommodez-vous” (Pensées, B317). De là, bien qu’imaginaires, les cordes qui attachent le respect des uns aux autres sont des cordes de nécessité (Pensées, B304) puisque, ce qui fonde l’ordre social, c’est que celui qui obéit à la loi croit qu’il y obéit par libre consentement au motif que la loi est juste et raisonnable, car naturellement, on aime la vertu et on hait la folie (Pensées, B97). L’important, là comme ailleurs, c’est d’oublier la vérité, et nous voilà en paix par ce moyen, ce qui est le plus grand des biens (Pensées, B319). Voilà pourquoi il est dangereux de dire au peuple que les lois ne sont pas justes (Pensées, B326). Pourtant par là, on ne se révolterait pas, on chercherait toujours la vraie (Pensées, B325). Le plus grave danger serait qu’en désobéissant à la loi injuste, on croirait préparer la justice vraie et rationnelle. Or c’est là le début de toute tyrannie qui consiste à vouloir par une voie ce qu’on ne peut avoir que par une autre (Pensées, B332). On exigerait de la raison ce qu’on ne peut avoir que par la coutume qui fait toute l’équité par cette seule raison qu’elle est reçue (Pensées, B294). Bref, on ne saurait avoir le droit de désobéir au motif que la justice n’est au fond que la coutume, car c’est alors la porte ouverte à la tyrannie. Y a-t-il des motifs plus légitimes de désobéissance ?

II – Cependant, dans le cadre d’institutions globalement justes, désobéir à la loi injuste peut être un devoir.

a – obéir à une loi juste n’est pas une obligation mais un devoir : chacun tire avantage de la vie en société où le devoir de respect mutuel est honoré (Théorie de la Justice, §51). Le respect mutuel est un devoir qui s’impose à tous en tant que personnes morales égales (Théorie de la Justice, §19), et non pas une obligation car le contenu des obligations est toujours défini par une institution ou une pratique dont les règles précisent ce qui est exigé (Théorie de la Justice, §18). Et comme aucune loi ne peut, sans régression à l’infini, exiger l’obéissance, c’est un devoir de soutenir et de renforcer des institutions justes (Théorie de la Justice, §51). Celles-ci reposent sur des principes que des personnes rationnelles choisiraient (Théorie de la Justice, §3), c’est-à-dire des personnes situées derrière un voile d’ignorance au sujet de leur propre cas particulier (Théorie de la Justice, §24). Elles choisiraient alors un droit égal au système le plus étendu des libertés de bases égales pour tous (Théorie de la Justice, §11), des inégalités sociales et économiques organisées de façon à ce qu’elles soient attachées à des positions et à des fonctions ouvertes à tous (Théorie de la Justice, §11), et qu’elles apportent aux plus désavantagés les meilleures perspectives (Théorie de la Justice, §13). Et comme cette conception de la justice est un idéal, nous avons aussi le devoir d’obéir à des lois injustes (Théorie de la Justice, §53) lorsqu’est satisfait au moins le premier principe, le plus fondamental de tous. Que se passe-t-il si ce n’est pas le cas ?

b - la désobéissance civile est la conséquence du devoir moral de respect de soi-même : le devoir d’obéissance à la loi peut être annulé dans des situations où la loi est visiblement injuste (Théorie de la Justice, §45), lorsqu’il y a manquement grave au premier principe de la justice (Théorie de la Justice, §57). Car une loi manifestement partisane risque fort de porter atteinte aux libertés politiques de base, voire de ruiner toute égalité des chances et d’aggraver les inégalités sociales. Or le caractère flagrant de l’injustice invite à la soumission ou à la résistance (Théorie de la Justice, §59). C’est le dilemme de Rodrigue face à l’injustice manifeste de l’interdiction de venger son père : j’attire en me vengeant sa haine et sa colère, j’attire ses mépris en ne me vengeant pas (le Cid, i, 6). Ou bien il se soumet et il encourt le mépris, ou bien il résiste et il déclenche la colère. Or, la meilleure solution est de protèger le bien premier qu’est le respect de soi-même (Théorie de la Justice, §82) : préférer la colère (et donc la punition) au mépris (et donc à la honte) est une simple question de dignité. Bref, la désobéissance civile aux entorses graves faites aux principes de la justice (Théorie de la Justice, §57) est un devoir. Cela dit, la désobéissance civile […] accomplie pour amener un changement dans la loi (Théorie de la Justice, §55) n’est pas l’objection de conscience qui n’est pas basée sur des principes politiques mais sur des principes moraux (Théorie de la Justice, §56). Dès lors, faute de revendication politique, Rodrigue ou Antigone, qui ne font que réclamer une dérogation à la loi, n’y désobéissent pas. En quoi consiste alors la désobéissance civile ?

c – la désobéissance civile s’oppose à la loi dans le cadre de la loi : la désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience, contraire à la loi, et accompli pour amener un changement dans la loi (Théorie de la Justice, §55), distincte respectivement de l’infraction privée, de la rébellion violente, de l’ignorance inconsciente, de la grève légale et de l’objection de conscience qui ne met pas la loi en question. Un exemple en est donné par les intermittents du spectacle qui s’adressent au sens de la justice de la majorité de la communauté (Théorie de la Justice, §55) en la prenant à témoin d’une situation qui n’est pas fondée seulement sur des intérêts de groupe (Théorie de la Justice, §55), puisqu’ils dénoncent la dérive du régime d’indemnisation du chômage dont ils sont les premières mais non les seules victimes. Leur action s’exerce ouvertement avec un préavis raisonnable (Théorie de la Justice, §55), puisqu’ils annoncent qu’ils vont causer des perturbations dont ils sont prêts à assumer les conséquences légales (Théorie de la Justice, §55) : expulsions pour l’occupation illégale et poursuites pour le manque-à-gagner des organisateurs de représentations perturbées. Par là, ils souhaitent amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement (Théorie de la Justice, §55). Bref, ils expriment la désobéissance à la loi dans le cadre de la fidélité à la loi (Théorie de la Justice, §55) : ils rejettent cette loi qui, ayant été votée sous la pression du patronat, viole manifestement le principe P1, mais croient le système politico-juridique capable de produire une loi juste. Que se passe-t-il lorsque cette confiance disparaît ?

III – D’un point de vue historique, l’opposition dialectique à la loi est la règle, l’obéissance l’exception.

a – lorsque disparaît l’illusion de l’intérêt général, la violence devient inéluctable : le problème de la désobéissance civile ne se pose que pour des citoyens qui reconnaissent la légitimité de la constitution (Théorie de la Justice, §55), c’est-à-dire d’un cadre juridique potentiellement générateur de justice sociale. Seuls désobéissent en effet, ceux qui considèrent que le principe d’efficacité ne peut être utilisé tout seul comme principe de la justice (Théorie de la Justice, §12) et qui, en même temps, croient la loi capable de hiérarchiser les revendications conflictuelles des groupes antagonistes (Théorie de la Justice, §23) dans la course à l’efficacité (maximisation des utilités). C’est parce qu’ils croient que la justice est prioritaire sur l’efficacité […] au sens où un système parfaitement juste est également efficace (Théorie de la Justice, §13), où donc la justice sociale est la condition de l’efficacité économique, qu’ils désirent désobéir à une loi qui, étant manifestement injuste, risque d’être économiquement contre-productive. Mais dans une société régie par des intérêts de classe étroits, on peut n’avoir d’autre recours que de s’opposer à la conception dominante (Théorie de la Justice, §13). Il se peut alors que la classe dominée finisse par percevoir le système politico-juridique dans son entier comme la forme par laquelle les individus d’une classe dominante font valoir leurs intérêts (l’Idéologie Allemande). De sorte que, si l’illusion de l’intérêt général disparaît pour faire place à la réalité de la domination de classe, dans la mesure où même la désobéissance civile semble vouée à l’échec, l’arme de la critique ne peut plus remplacer la critique par les armes (Critique de Hegel). Comme le dispose l'art.35 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 24 juin 1793, quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. C’est alors que l’opposition à la loi devient violente, voire même terroriste (la terreur n'étant, comme le dit Robespierre dans un discours de 1794 à la Convention, que la justice prompte, sévère, inflexible) dans une société moderne qui n’a pas aboli les oppositions de classe mais, au contraire, n’a fait que les simplifier (la Lutte des Classes en France), en établissant en fait, puis en justifiant en droit les privilèges de l’actionnaire capitaliste, c’est-à-dire la domination de l’homme masculin, hétéro-sexuel, euro-américain, blanc, bourgeois (Méditations Pascaliennes, ii). Mais quelle peut être l’utilité d’une telle opposition violente ?

b – l’histoire est le résultat dialectique des rapports de force entre classes antagonistes : les forces productives constituent l’infrastructure économique de la société, la base réelle sur quoi s’élève une superstructure juridique et politique (Critique de l’Economie Politique) et qui crée des rapports (normes) de production contraignant à l’efficacité les forces productives techniques ou humaines. Ces normes sont l’expression des conditions matérielles dominantes, donc l’expression des rapports sociaux (l’Idéologie Allemande). L’idée de norme suppose déjà un rapport de force entre des classes sociales issues de la division du travail, et dont l’une domine l’autre (l’Idéologie Allemande). Mais tant que la classe dominante impose ses intérêts comme l’intérêt commun de tous les membres de la société (l’Idéologie Allemande), elle parvient à circonscrire au sein de l’Etat, […] les luttes des différentes classes entre elles (l’Idéologie Allemande), et c’est la loi qui a le dernier mot. Si, au contraire, les forces productives matérielles de la société entrent en contradiction avec les rapports de productions existants (Critique de l’Economie Politique), si le système productif n’est plus capable de satisfaire les exigences matérielles des forces productives, alors la loi ne joue plus son rôle. En fait, l’histoire de toute société jusqu’à nos jours n’est que l’histoire de la lutte des classes (Manifeste Communiste), des dominés incarnant les forces productives et des dominants représentés par les rapports de production. Cette lutte est dialectique au sens où le progrès matériel substitue à l’isolement des travailleurs leur union révolutionnaire par l’association (Manifeste Communiste), où les rapports de force entre classes antagonistes sont toujours conflictuels et produisent les conditions de leur propre bouleversement. Donc l’opposition dialectique des forces productives aux rapports de productions est la règle dont l’obéissance à la loi n’est qu’une exception, le temps que la masse des opprimés se constitue en classe pour elle-même (Misère de la Philosophie, ii).

Conclusion.

Il ne peut être légitime de désobéir à la loi au motif qu’elle n’est pas juste. Cependant, la désobéissance civile dans l’intérêt de la justice est un devoir. En fait il n’y a pas de droit de désobéir mais une résistance des forces productives aux rapports de production.